Rapport de Commission - 224 (2001-2002)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité et de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma, Commissions réunies