Rapport de commission - 652 (2008-2009)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Matière(s)
- démocratie
- personnel
- droits humains
- citoyenneté
- éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
- reconnaissance administrative et/ou labellisation
- devoir de mémoire
- Conseil de la transmission de la mémoire
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