Rapport de commission - 284 (2011-2012)

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Déposé au parlement le 2012-01-16

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Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Compte rendu intégral Séance du lundi 19 décembre 2011

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Amendements en commission Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

AllepaertsJ@pcf.be