Rapport de commission - 420 (2012-2013)
Présentation des nouvelles normes budgétaires (préalable à l'examen du budget 2013). - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Présentation des nouvelles normes budgétaires (préalable à l'examen du budget 2013). - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport