Rapport de commission - 634 (2013-2014)

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Matière(s)
  • statistiques
  • Région wallonne (entité fédérée)
  • Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
  • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
  • informatique
  • équipement
  • enseignement
  • coopération communauté/région
  • Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
  • Commission communautaire française (COCOF)
  • accord de coopération
Auteur(e)s
  • Mohamed Daïf

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Toussaint Sandra
Sohy Olivier
Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales