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Rapport de commission - 758 (2018-2019)

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Déposé au parlement le 2019-02-18
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Décret ccf
Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
jeudi 14 mars 2019
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Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
mercredi 13 février 2019
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019
mercredi 20 février 2019
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Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif