Rapport de commission - 787 (2018-2019)

Audition de Mme Carinne Pochet (SPF Affaires étrangères - Direction générale des Affaires juridiques - Direction Droit européen) sur le rapport 2018 relatif à la représentation de la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne et en particulier, les affaires qui concernent la Fédération Wallonie-Bruxelles

Déposé au parlement le 2019-03-11

Matière(s)

Consulter le document

Audition de Mme Carinne Pochet (SPF Affaires étrangères - Direction générale des Affaires juridiques - Direction Droit européen) sur le rapport 2018 relatif à la représentation de la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne et en particulier, les affaires qui concernent la Fédération Wallonie-Bruxelles

Audition de Mme Carinne Pochet (SPF Affaires étrangères - Direction générale des Affaires juridiques - Direction Droit européen) sur le rapport 2018 relatif à la représentation de la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne et en particulier, les affaires qui concernent la Fédération Wallonie-Bruxelles