Rapport de commission - 814 (2018-2019)
Audition de M. El Berhoumi, juriste expert chargé de la mise à jour et de la consolidation de l'ensemble de la législation scolaire du futur tronc commun dans un codex unique
Matière(s)
- cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
- réunions et/ou colloques
- rapport
- droit et/ou législation de l'enseignement
- Olga Zrihen
