Rapport de commission - 397 (2021-2022)

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Déposé au parlement le 2022-06-07

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Séance plénière du mercredi 22 juin 2022

Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Amendement(s) en séance

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

marie-christine.rottiers@pfwb.be

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

sandra.toussaint@pfwb.be