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Rapport de commission - 189 (2020-2021)

Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Déposé au parlement le 2022-11-17
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