Rapport de commission - 189 (2020-2021)

Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Matière(s)
  • cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
Auteur(e)s
  • Mathilde Vandorpe
    Fonction au sein du Bureau
  • Fatima Ahallouch
    Députée

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Dupont Isabelle