Rapport de commission - 446 (2022-2023)

Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes

Matière(s)
  • dérogation
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • population scolaire et/ou académique
Auteur(e)s
  • Fatima Ahallouch
    Députée

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Dupont Isabelle