Rapport de commission - 446 (2022-2023)

Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes

Déposé au parlement le 2022-11-17

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Dupont Isabelle

Secrétariat administratif