Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Agenda
  • Actualité
  • Visites
  • Contact

Aller à la page Recherche globale
hemicycle
  1. Documents
  2. Rapport de Commission - 611 (2023-2024)

Rapport de Commission - 611 (2023-2024)

Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

Déposé au parlement le 2023-11-21
Auteur(e)s
  • Margaux De Re
    Député(e)
Consulter le document

Documents associés

Décret CCF
07/12/2023 jeudi 7 décembre 2023
Voir le document
projet de décret
14/11/2023 mardi 14 novembre 2023
Voir le document
Rapport de Commission
21/11/2023 mardi 21 novembre 2023
Voir le document
Amendements en commission
21/11/2023 mardi 21 novembre 2023
Voir le document
Texte adopté en séance plénière
06/12/2023 mercredi 6 décembre 2023
Voir le document
Parchemin
06/12/2023 mercredi 6 décembre 2023
Voir le document
Amendements en séance
06/12/2023 mercredi 6 décembre 2023
Voir le document

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
HeForShe (EuxPourElles)

  • Adresse officielle
    Hôtel du Greffe
    Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
  • Adresse visites
    Hôtel de Ligne
    Rue Royale 72, 1000 Bruxelles
  • Coordonnées
    secretariatgeneral@pfwb.be 02 506 38 11
  • Contact
    Ecrivez-nous Contactez-nous