Rapport de Commission - 151 (2025-2026)
Projet de décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
Déposé au parlement le 2025-09-15
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif