Rapport - 70 (2014-2015)

Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française

Déposé au parlement le 2015-10-05

Matière(s)

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française