Rapport - 235 (2025-2026)

Rapport annuel 2025 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, inséré par l'article 2 du décret du 20 mars 2014