Rapport de vérification des comptes - 183 (1996-1997)

Comptes de l'exercice 1996 Rapport de vérification

Déposé au parlement le 1997-07-15

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Comptes de l'exercice 1996 Rapport de vérification Auteur(e)s

Raymond Hinnekens, Jean-Paul Vancrombruggen

Comptes de l'exercice 1996 Rapport de vérification Auteur(e)s

Raymond Hinnekens, Jean-Paul Vancrombruggen

Projet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Didier van Eyll

Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996)

Projet de Budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996