Rapport de vérification des comptes - 99 (2009-2010)

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (en abrégé, O.N.E.)

Déposé au parlement le 2010-05-11

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Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (en abrégé, O.N.E.)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 mai 2010

Prises en charge adressées aux SASPE - Services d'Accueil Spécialisé pour la Petite Enfance Question n°425 du 7 février 2013 Auteur(e)s

Anne Barzin

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2010 pour l'ONE

Pauvreté infantile Auteur(e)s

Maxime Prévot

Situation financière des maisons d'enfants Auteur(e)s

Florence Reuter

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2008 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (en abrégé, O.N.E.)

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