Règlement du parlement (2019-2020)

Règlement du Parlement (mis à jour le 27 avril 2020) - texte consolidé

Déposé au parlement le 2020-04-27

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Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

Proposition de modification du règlement visant à adapter la manière dont le Parlement délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres du Parlement d'être physiquement présents Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux

Proposition de modification du règlement du Parlement Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Proposition de modification du règlement du Parlement Auteur(e)s

Rudy Demotte

Règlement du Parlement (mis à jour le 17 mars 2020) - texte consolidé

Proposition de modification du règlement visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Alda Greoli, Julien Matagne, Gladys Kazadi