Résolutions - 43 (1981-1982)

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française de Belgique Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa quatrième session Bruxelles, avril 1982 Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatrième session, Bruxelles, avril 1982

Déposé au parlement le 1982-04-22

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Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française de Belgique Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa quatrième session Bruxelles, avril 1982 Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatrième session, Bruxelles, avril 1982

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXVème session, Québec, octobre 2015

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Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXIVème session, Bruxelles, octobre 2014

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Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXIIIème session , Québec, avril 2013

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXIIIème session, Québec, avril 2013