Résolutions - 228 (2005-2006)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 3ème session (Bruxelles, du 6 au 8 mars 2006)

Déposé au parlement le 2006-03-07
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