Résolutions - 461 (2007-2008)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec. - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXème Session, Bruxelles, octobre 2007

Déposé au parlement le 2007-10-04

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Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec. - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXème Session, Bruxelles, octobre 2007

Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2007 (après-midi)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXVème session, Québec, octobre 2015

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXVème session, Québec, octobre 2015

Entente entre le Parlement de la Communauté française et l'Assemblée nationale du Québec. - Nouveaux statuts adoptés par le Comité mixte en sa 16ème session. - Bruxelles, juillet 2002.

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXème session , Bruxelles, octobre 2007

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec, - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XIX ème session, Québec, mars 2006

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée nationale du Québec, - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XIX ème session, Québec, mars 2006