Résolutions - 138 (2010-2011)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XI session Bruxelles, 27 et 28 octobre 2010

Déposé au parlement le 2010-10-28

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Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XI session Bruxelles, 27 et 28 octobre 2010

Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 2010 (matin et après-midi)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XI session Bruxelles, 27 et 28 octobre 2010