Résolutions - 296 (2011-2012)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en XXIIème session, Bruxelles, octobre 2011

Déposé au parlement le 2011-10-13
Matière(s)

Documents associés