Résolutions (2001-2002)
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le comité mixte en sa deuxième session, Bruxelles, décembre 2001
Déposé au parlement le 2002-01-14