Type de document non spécifié - 463 (2003-2004)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa quatrième session. - Aoste, 23 et 24 octobre 2003

Déposé au parlement le 2003-11-13

Matière(s)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité triangulaire en XIVème session, Bruxelles, octobre 2013

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire, Aoste, le 23 novembre 2000

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa X session Aoste, 23 et 24 octobre 2009

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la République et Canton du Jura et le Parlement de la Communauté française de Belgique Wallonie-Bruxelles, instituant un Comité mixte de Coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa dixième session, Aoste, le 24 octobre 2009

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session Delémont, 17 et 18 novembre 2005

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instistuant un Comité de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session Delémont, 17 et 18 novembre 2005