Type de document non spécifié - 466 (2003-2004)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 1ère session (Bruxelles, 24 au 28 septembre 2003)