Type de document non spécifié - 45 (2009-2010)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa X session Aoste, 23 et 24 octobre 2009

Déposé au parlement le 2009-12-16

Matière(s)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la République et Canton du Jura et le Parlement de la Communauté française de Belgique Wallonie-Bruxelles, instituant un Comité mixte de Coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa dixième session, Aoste, le 24 octobre 2009