Résolutions (2014-2015)
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVème session, Delémont, novembre 2014
Déposé au parlement le 2014-11-24