Résolutions (2014-2015)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVème session, Delémont, novembre 2014

Déposé au parlement le 2014-11-24
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