Résolutions (2017-2018)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018

Déposé au parlement le 2018-01-22
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