cahier d'observations - 9 (SE 2004)

151e et 152e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994

Déposé au parlement le 2004-08-17
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Finances, Budget, Affaires générales et Sport

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Comptabilité