Cahier d'observations - 90 (2004-2005)

154e et 155e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997

Déposé au parlement le 2005-04-18

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154e et 155e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997

Compte rendu intégral Séance du mardi 26 avril 2005 (matin et après-midi)

154e et 155e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997