Cahier d'observations - 9 (se 2009)

161e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2003

Déposé au parlement le 2009-07-13

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161e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2003

Compte rendu intégral Séance du jeudi 24 septembre 2009 (après-midi)