cahier d'observations - 333 (2011-2012)
18ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2005 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2005
Déposé au parlement le 2012-03-07
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Secrétariat administratif