Préfiguration des résultats - 4-iii (se 1995)

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1994 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Déposé au parlement le 1995-06-13

Matière(s)

Consulter le document

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1994 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi )

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité