Préfiguration des résultats - 490 (2012-2013)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 transmise par la Cour des Comptes

Déposé au parlement le 2013-05-31

Matière(s)

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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 transmise par la Cour des Comptes

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 juin 2013

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires

25ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2012

25ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2012

Avis d'une commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur