Rapport d'activités - 40 (se 1992)
Rapport de l'Etablissement sur l'application de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 rapport des commissions réunies de coopération
Déposé au parlement le 1992-06-23