Rapport d'activités - 55 (1999-2000)

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel 1998

Déposé au parlement le 2000-02-24

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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Compte rendu intégral Séances du mardi 29 février 2000 (matin et après-midi)

Rapport annuel 2021 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2012)

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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2011)

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