Rapport d'activités - 599 (2008-2009)

Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes - Bilan global 2004-2008

Déposé au parlement le 2008-10-21

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes - Bilan global 2004-2008

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique