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Statut des agents du parlement - 98…
Statut des agents du parlement - 98 (2019-2020)
Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement
Déposé au parlement le 2020-07-08
Matière(s)
personnel statutaire (fonction publique)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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