Texte adopté en séance plénière - 173 (2015-2016)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, faits à Berlin le 9 décembre 2011

Matière(s)
  • Allemagne
  • recherche scientifique
  • histoire / sciences historiques
  • devoir de mémoire
  • archives
  • accord international
  • accès au savoir, à la culture et à l'information

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