Texte adopté en séance plénière - 279 (2015-2016)

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Déposé au parlement le 2016-06-01
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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif