Texte adopté en séance plénière - 289 (2015-2016)
Projet de décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4
Déposé au parlement le 2016-06-15
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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