Texte adopté en séance plénière - 299 (2015-2016)

Projet de décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

Déposé au parlement le 2016-06-29

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Projet de décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Compte rendu intégral - Séance du 15 juin 2016

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

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