Texte adopté en séance plénière - 304 (2015-2016)

Projet de décret contenant l'ajustement des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Déposé au parlement le 2016-07-13

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Amendement(s) en séance

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2016 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires

Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles