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Texte adopté en séance plénière - 310…
Texte adopté en séance plénière - 310 (2015-2016)
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 2016-07-13
Matière(s)
personnel de l'enseignement
financement
formation permanente des classes moyennes
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement
centres de technologies avancées (CTA)
équipements scolaires et/ou pédagogiques
enseignement secondaire qualifiant
direction d'établissement scolaire
Décret "Encadrement différencié"
inscriptions scolaires et/ou académiques
projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
Décret "Missions"
personnel enseignant
calendrier
Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
enseignement spécialisé / enseignement spécial
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
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Secrétariat administratif
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