Texte adopté en séance plénière - 494 (2016-2017)

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Déposé au parlement le 2017-07-18
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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Popovic Adrienne

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