Texte adopté en séance plénière - 492 (2016-2017)
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
Déposé au parlement le 2017-07-18
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