Texte adopté en séance plénière - 498 (2016-2017)

Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Déposé au parlement le 2017-07-18

Matière(s)

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Passage en première lecture de la réforme des instances d'avis Auteur(e)s

Pascal Baurain

Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Conclusions de "Bouger les lignes" relatives à la gouvernance Auteur(e)s

Christos Doulkeridis