Texte adopté en séance plénière - 534 (2017-2018)
Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
Déposé au parlement le 2017-11-08
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