Texte adopté en séance plénière - 603 (2017-2018)
Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
Déposé au parlement le 2018-05-02
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif